Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le Ministre de la justice de nous réunir chez lui pour « comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il nous paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile ». Cet arrêté est conforme au voeu manifesté par toutes nos assemblées nationales et législatives. Nos conférences sont terminées.

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